Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  2. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  3. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  6. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  7. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  8. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  9. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
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