Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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895 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2023-6B_983-2023
  1. 06.08.2020 2C 223/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 29.09.2020 2C 570/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  7. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  8. 29.05.2008 6B 133/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légitimation active de la victime (LAVI)
  9. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  10. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
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