Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  4. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  5. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  6. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  7. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  8. 11.10.2010 2C 323/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 29.09.2020 2C 570/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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