Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  2. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  4. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  5. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  7. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  9. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
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