Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  2. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  3. 24.09.2018 6B 770/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66a bis CP)
  4. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  6. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  8. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  10. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.