Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  4. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  10. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
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