Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 27.11.2012 2C 738/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Média
    TSR1, reportage Le festival du film fantastique de Neuchâtel consacre une rétrospective au cinéma gore diffusé dans le 19:30 du 6 juillet 2011
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
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  7. 06.02.2013 6B 623/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  10. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 21%
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    Expulsion (art. 66a CP)
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