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19.01.2024 6B 1183/2023
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23.04.2024 6B 383/2023
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25.04.2024 6B 710/2023
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14.07.2008 6B 408/2008
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19.01.2024 6B 45/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)