Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  2. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  3. 10.05.2007 C 128/06 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC) - Assurance-chômage (AC)
  4. 20.01.2023 9C 209/2022 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 05.01.2024 8C 361/2023 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  6. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 28.09.2023 5A 210/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 03.05.2023 5A 522/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
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