Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 17.04.2024 8C 532/2023 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  2. 26.02.2024 6F 36/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (6B_1319/2022)
  3. 27.01.2000 C 208/99 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  4. 18.01.2023 5A 489/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien)
  5. 23.01.2024 2C 484/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  8. 02.04.2024 5A 945/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  9. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  10. 24.01.2024 8C 501/2023 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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