Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 25.02.2015 4A 276/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; incapacité de travail
  2. 08.08.2023 4A 82/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage,
  3. 04.10.2022 5A 208/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
  4. 02.03.2023 6B 631/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
  5. 22.12.2003 4P.205/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 22.12.2003 4P.253/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.12.2023 8C 716/2023 Pertinence 45%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
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  9. 07.12.2023 8C 714/2023 Pertinence 45%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 27.11.2023 8C 673/2023 Pertinence 45%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
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