Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 05.07.2010 8C 762/2009 Pertinence 31%
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    Assurance-chômage
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Tribunal fédéral des assurances
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    Tribunal fédéral des assurances
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    Assurance-chômage
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Droit de la famille
    exequatur de jugements étrangers
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.