Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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10166 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2023-6B_1010-2023
  1. 28.03.2024 7B 508/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 14.12.2023 7B 933/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  5. 19.06.2023 2C 322/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  6. 08.07.2004 C 311/02 Pertinence 32%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  8. 26.01.2000 C 288/99 Pertinence 32%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  9. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
  10. 05.09.2023 6B 394/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction grave à la LStup)
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