Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  2. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  3. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  4. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  5. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 06.04.2023 5A 509/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  7. 03.05.2023 2C 620/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
  8. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  9. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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