Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 16.03.2023 6B 240/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
  3. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  4. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  7. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 22.03.2023 2C 797/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  10. 18.05.2017 9C 725/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
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