Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  3. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  5. 26.01.2023 4A 490/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières,
  6. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  7. 16.05.2023 5A 898/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  8. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
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