Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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10118 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2023-6B_1010-2023
  1. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  2. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 02.11.2023 9C 102/2023 Pertinence 39% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts sur les succession du canton de Berne, double imposition intercantonale, période fiscale 2019
  4. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  5. 17.08.2023 9C 412/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 27.03.2023 5A 414/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  7. 28.05.2021 9C 210/2020 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 10.02.2023 9C 428/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 12.09.2023 9C 562/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  10. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"