Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 29.08.2002 2A.165/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 10.05.2023 9C 333/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  7. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 07.02.2023 8C 415/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)
  9. 14.04.2023 2C 971/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Couverture d'assurance
  10. 29.03.2022 5A 523/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
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