Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
  2. 30.01.2023 8C 328/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 24.04.2023 9C 638/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Garantie de la propriété; bouclier fiscal cantonal
  4. 30.01.2023 8C 322/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  5. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 30.01.2023 8C 325/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 29.02.2024 8C 305/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  9. 02.06.2023 6B 858/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  10. 22.02.2024 8C 236/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
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