Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  2. 16.05.2023 9C 74/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  3. 07.06.2023 2C 1019/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  4. 21.08.2023 8C 399/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  5. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 04.10.2023 4A 189/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  7. 22.05.2024 9C 554/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 24.01.2024 9C 367/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 09.01.2024 8C 315/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
  10. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
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