Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 01.06.2023 2C 971/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Mesures de protection, joueurs exclus
  3. 05.02.2024 4A 50/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO); action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO),
  4. 26.04.2023 6B 852/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  5. 28.11.2023 8C 468/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  6. 28.05.2024 9C 678/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 02.04.2024 5A 945/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  8. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
  10. 09.03.2022 5A 444/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
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