Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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    IIIe Cour de droit public
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
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    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure aministrative; demande de destruction de données personnelles
  10. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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