Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-5A_654-2022
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  1. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  2. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  3. 19.04.2023 5A 536/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
  4. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  5. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  6. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  7. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
  8. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  10. 12.04.2017 5A 455/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"