Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-5A_654-2022
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  1. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  2. 11.05.2017 5A 104/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien
  3. 19.11.2012 2C 397/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (détention illicite)
  4. 27.01.2015 5A 651/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 23.10.2006 6S.234/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
  6. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  7. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  9. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
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