Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-5A_654-2022
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7922 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2023-5A_654-2022
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.07.2018 5A 788/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contributions d'entretien des enfants)
  3. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  4. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  5. 26.04.2023 5A 228/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  6. 14.01.2016 5A 541/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 24.05.2023 5A 202/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  8. 13.02.2024 4A 191/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation,
  9. 10.10.2019 5A 276/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  10. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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Exemple: ressortissant +italien