Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-5A_654-2022
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  1. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 03.04.2024 9C 612/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  4. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  6. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  7. 04.01.2023 4A 470/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse,
  8. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.05.2023 5A 522/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  10. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.