Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-5A_654-2022
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  1. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  4. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
  5. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  6. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  7. 09.10.2017 5A 524/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  9. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  10. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien