Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  2. 10.02.2023 9C 533/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  3. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  4. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  5. 25.10.2023 2C 146/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  6. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 13.10.2014 2C 282/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.04.2000 2A.153/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 14.11.2016 2C 328/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
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