Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 09.01.2007 2A.275/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisations de séjour
  2. 02.06.2021 6B 1221/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 24.02.2021 2C 94/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 07.07.2011 2C 159/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour (changement de canton)
  5. 04.04.2023 1C 465/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'une autorisation de construire
  6. 17.12.2018 9C 106/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 08.06.2001 2P.96/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 21.12.2009 1C 474/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.