Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 19.03.2024 9C 148/2024 Pertinence 29%
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    Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  9. 18.03.2015 5A 910/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale (ouverture de succession)
  10. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
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