Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 20.12.2023 2C 593/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  2. 11.04.2019 1C 34/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  3. 14.02.2020 5D 182/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 20.11.2000 1A.246/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 17.05.2023 2C 161/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 09.02.2006 2P.151/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    renvoi disciplinaire sans délai et sans indemnité
  8. 05.07.2016 2C 614/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 30.01.2017 2C 88/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
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