Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 31.05.2023 9C 7/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  2. 22.05.2019 1C 218/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Instauration de zones réservées; tardiveté du recours
  3. 06.02.2009 1C 435/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi cantonale sur la procédure administrative; effet suspensif
  4. 17.05.2000 1P.145/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  6. 30.01.2020 1C 15/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour défaut de motivation
  7. 14.12.2016 1C 444/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
  8. 06.11.2018 2C 841/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Etat inconnu figurant sous rubrique nationalité de l'autorisation de séjour
  9. 05.03.2004 2P.58/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 25.04.2013 1C 355/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Circulation routière, obligation de suivre des séances de thérapie de la conduite, révision.
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