Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 21.12.2023 1C 685/2023 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Constatation du droit de cité; révision
  2. 22.03.2023 2C 934/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
  3. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  4. 16.01.2023 1C 442/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 06.03.2024 5A 684/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  6. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 01.03.2018 1C 601/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 08.11.2023 2C 54/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 06.11.2015 1C 214/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.