Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2022-1B_521-2022
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  1. 21.12.2022 1B 521/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de causes
  2. 04.04.2023 1B 184/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  3. 30.06.2022 1B 58/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  4. 03.11.2023 7B 30/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),
  5. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  6. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  7. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  8. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  9. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  10. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
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