Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2022-1B_521-2022
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    Procédure pénale; récusation
  2. 10.03.2022 1B 580/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  3. 07.04.2022 6B 293/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (escroquerie)
  4. 16.08.2022 6B 370/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  6. 13.02.2020 1B 48/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  8. 29.03.2022 1B 147/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 19.04.2022 1B 110/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 13.01.2023 6B 666/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.