Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2022-1B_521-2022
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5976 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2022-1B_521-2022
  1. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  2. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  5. 13.05.2024 6B 702/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  7. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  8. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 05.06.2023 6B 383/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (Ordonnance de classement [voies de fait, etc.])
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