Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2020-6B_1422-2020
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  1. 21.12.2020 6B 1422/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours irrecevable (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 04.01.2021 6B 1484/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)
  3. 11.10.2021 6F 14/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2021 (6B_598/2021)
  4. 07.07.2020 6F 10/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 janvier 2020 (6B_1402/2019)
  5. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  6. 03.11.2020 6B 1206/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière, taxations fiscales frauduleuses, gestion déloyale, abus d'autorité)
  7. 01.10.2020 6B 515/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours; faux certificat médical; conclusions civiles
  8. 07.01.2021 6B 1455/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance pénale, défaut à une audience, retrait d'opposition)
  9. 03.12.2020 6B 1234/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel, non-entrée en matière)
  10. 12.10.2020 6B 1146/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante, recours tardif
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