Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2018-5A_445-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2574 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2018-5A_445-2018
  1. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  2. 24.06.2003 7B.94/2003 Pertinence 90%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 02.02.2006 7B.206/2005 Pertinence 80%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  4. 18.09.2018 5A 344/2018 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
  5. 23.08.2012 5A 483/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite
  6. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  7. 03.05.2007 5A 99/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  8. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  9. 24.07.2013 5A 39/2013 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation d'une collocation
  10. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.