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25.06.2015 4A 625/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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07.10.2016 4A 198/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
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04.05.2017 4A 694/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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15.03.2017 4A 388/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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26.08.2016 4A 18/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
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25.07.2018 4A 84/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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22.09.2016 4A 396/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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13.12.2016 4A 293/2016
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsnotification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire; -
21.09.2021 4A 69/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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19.05.2016 4A 475/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)