Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2015-4F_17-2015
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  1. 21.12.2015 4F 17/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision, déni de justice formel, inadvertance (art. 121 let. c et d LTF)
  2. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt fédéral 4A_491/2012 du 6 décembre 2012
  3. 08.12.2021 4F 16/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  4. 10.09.2015 4A 85/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motivation des différents chefs de conclusions des consorts simples (art. 42 al. 2 LTF)
  5. 01.07.2009 4F 6/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Restitution du délai pour se déterminer (cause 4A_43/2009)
  6. 21.05.2024 4F 15/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de révision,
  7. 23.04.2013 4F 6/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  8. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  9. 26.04.2022 4A 82/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 29.06.2021 2F 18/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers, révision
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Exemple: "droit de l'homme"