Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2015-4F_17-2015
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  1. 11.02.2015 4A 556/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires; défauts de la chose louée
  2. 24.10.2006 4C.224/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoirers
  3. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  4. 24.10.2006 4P.164/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  6. 29.06.2011 4A 267/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
  7. 14.03.2022 4F 4/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision,
  8. 31.08.2017 4A 719/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  9. 04.02.2019 4F 3/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 18.08.2006 4P.140/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
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