Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2012-6B_591-2012
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  1. 21.12.2012 6B 591/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale, qualité de partie plaignante
  2. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  3. 26.08.2014 6B 160/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle), qualité de partie plaignante
  4. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  5. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  7. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
  8. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  9. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  10. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
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