Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2012-1B_692-2012
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 20.11.2012 1B 700/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation
  6. 21.12.2012 1B 688/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de production de pièces
  7. 25.11.2014 1B 376/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 01.02.2013 1B 776/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, séquestre, récusation
  9. 30.10.2017 1B 453/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 20.03.2018 1B 91/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard à statuer, récusation
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