Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2012-1B_692-2012
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  6. 07.03.2017 1B 38/2017 Pertinence 39%
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen professionnel d'intermédiaire en assurance - restitution de délai, irrecevabilité du recours auprès du Tribunal fédéral
  10. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.