Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2009-6B_629-2009
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  1. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  2. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  4. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  6. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  7. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  8. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  9. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  10. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
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