542 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-12-2007-1C_348-2007
-
08.05.2019 1C 125/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires -
19.08.2020 1C 593/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
21.11.2023 1C 534/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
18.03.2002 1A.83/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions