542 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-12-2007-1C_348-2007
-
01.12.2020 1C 489/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation spécial
-
26.04.2024 1C 69/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation
-
06.06.2023 2C 946/2021
publiziert
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionEchange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR) -
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.01.2023 1C 237/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
-
13.05.2002 B 1/01
publiziert
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle -
21.07.2006 1A.281/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
-
25.11.2002 1A.55/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
16.12.2019 2C 327/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRèglement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
-
05.07.2018 1C 598/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg