Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2001-1P-620-2001
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  2. 03.07.2020 1B 210/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 01.02.2017 1C 548/2016 Pertinence 21%
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    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Curaçao (Pay-Bas)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 18.07.2017 6B 1117/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  9. 02.02.2010 9C 1071/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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