Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2001-1P-620-2001
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  1. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 03.08.2016 6B 645/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours; défaut de motivation
  3. 25.08.2015 5A 645/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    recours pour retard injustifié (avis de saisie)
  4. 25.06.2020 1B 291/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  6. 05.01.2012 6F 19/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_275/2011 du 7 juin 2011
  7. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  8. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  9. 14.04.2016 6B 1202/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  10. 08.02.2019 6B 86/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délit manqué de meurtre; séquestration et enlèvement
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