Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2001-1P-620-2001
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  1. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
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  2. 22.12.2009 6B 997/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 13.08.2018 6B 560/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 03.11.2008 6B 790/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
  6. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 26.06.2002 6P.57/2002 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
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